Oqtf

Sujet initié par Erdal, il y a 4 semaines - 471 vues

Bonjour,

Pour répondre clairement à votre question, voici ce que vous devez savoir pour comprendre ce que votre frère peut faire après avoir reçu une OQTF.

La première chose à vérifier est la date exacte à laquelle l'OQTF lui a été remise. C'est l'élément le plus important. Si moins de trente jours se sont écoulés, il peut encore faire un recours devant le tribunal administratif. Si plus de trente jours sont passés, ce recours n'est normalement plus possible.

Il faut aussi regarder si la préfecture lui a donné un délai de départ volontaire ou si l'OQTF est sans délai. Cela change la procédure mais pas la possibilité d'un recours si le délai n'a pas expiré.

Un jeune arrivé en France depuis l'enfance, ayant fait toute sa scolarité ici et ayant travaillé, peut souvent présenter de très bons arguments pour obtenir l'annulation de l'OQTF ou une régularisation. Le juge ou la préfecture examinent plusieurs critères. Par exemple la durée de présence en France, la scolarisation, l'intégration, la maîtrise de la langue, l'absence de vie dans le pays d'origine, les liens familiaux en France, ainsi que son comportement et son insertion professionnelle.

Si le délai de recours n'est pas dépassé, il faut agir immédiatement et saisir le tribunal administratif. Si le délai est dépassé, il reste parfois possible de demander un réexamen de la situation, mais seulement s'il peut apporter des éléments nouveaux, ou une demande de régularisation sur le fondement de l'insertion exceptionnelle.

Pour vous guider correctement, il faut absolument que vous me disiez trois informations. La date exacte de l'OQTF. S'il a reçu un délai de trente jours ou non. Le motif utilisé par la préfecture dans la décision.

Avec ces informations, je pourrai vous dire précisément ce qui est possible et ce qui ne l'est plus. Vous pouvez les écrire ici.